Collection: Conditions commerciales

Termes et conditions

Tous les contrats d'achat et de livraison sont soumis à nos conditions générales de vente. Les éventuelles conditions contradictoires ou complémentaires du client et les accords oraux ne sont contraignants que s'ils sont confirmés par écrit par nos soins.

Un contrat est formé par une offre et son acceptation. Si l'expédition est confirmée par e-mail, le contrat est conclu dès l'envoi de l'e-mail ou, au plus tard, dès la livraison de la marchandise au client. Nos offres, basées sur les données de la commande, sont fermes pendant 10 jours ouvrables, sauf indication contraire.

Les commandes incomplètes ou peu claires entraînant des livraisons incorrectes sont de la responsabilité du client. Les modifications ou annulations de commandes déjà en cours de production ne sont pas possibles.

Tarifs

Tous les prix s'entendent sans engagement et sont entendus départ usine, hors emballage, frais de transport et TVA applicable. Les prix sont indiqués nets car nos produits sont principalement destinés aux clients professionnels.

Conditions de livraison

Les marchandises seront produites et mises à disposition dans les plus brefs délais. Les délais de livraison sont considérés comme des délais de livraison prévus. Les demandes de dommages et intérêts pour non-satisfaction ou retard de livraison sont exclues.

Expédition et transfert des risques

Pour les clients professionnels, le risque est transféré dès la remise au transporteur ou au transitaire ou, au plus tard, dès le départ de nos sites d'expédition. L'itinéraire d'expédition et l'emballage sont à notre discrétion.

Droit de propriété

La société conserve ses droits de propriété jusqu'à ce que toutes les créances issues de la relation commerciale soient réglées. Le droit de résiliation demeure en cas de non-exécution des obligations de service.

Rapports de défauts et garanties

Les acheteurs doivent inspecter les marchandises, signaler les défauts rapidement et les vices cachés dans les six jours ouvrables suivant leur découverte.

Paiement

Le paiement s'effectue avec des conditions de paiement anticipé.